Conditions générales de vente

LE VENDEUR

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes ci-dessous s’appliquent à la vente en ligne des articles proposés sur le site Internet « https://www.lescaillouxdekiyou.com ».

Le site est un site de vente en ligne présentant les créations originales réalisées et conçues par Anne Jalibert-Fauré.

Les Conditions Générales de Ventes sont conclues d’une part entre :

Le Vendeur, Anne Jalibert-Fauré, micro-entreprise, dont le siège social est situé 1 bis rue Sainte-Catherine 66000 Perpignan, est immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées-Orientales sous le numéro de Siret : 794 353 425 000 18

Adresse email : lescaillouxdekiyou@gmail.com

Téléphone : 06 15 02 22 34

Et, d’autre part,

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « https://www.lescaillouxdekiyou.com ».

Ci-après dénommé le « Client »

Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

Le site, représenté par Anne Jalibert-Fauré, se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne via le site internet du Vendeur : « https://www.lescaillouxdekiyou.com ».

Les Conditions Générales de Vente encadrent les conditions de commande, de paiement, de livraison et la gestion des retours éventuels des produits commandés.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le site et directement consultables. Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case «J’accepte les conditions Générales de Vente» avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

LE CLIENT

Le Client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par « Les Cailloux de Kiyou ».

Les informations communiquées à « Les Cailloux de Kiyou » dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. « Les Cailloux de Kiyou » se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets avec lesquels il existe ou a existé un litige commercial.

LES PRODUITS

Les descriptions et photographies des produits vendus sur le site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs employés pour les visualiser.

De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur « Les Cailloux de Kiyou ».

S’agissant des bracelets cuir de la « Collection les Emblématiques » réalisés à la main.

La spécificité de ce modèle : l'attache de fermeture boutonnière est spécifiquement adaptée à la taille exacte du poignet du Client. Tout modèle préparé spécialement pour une commande ne pourra faire l’objet d’un retour par le Client.

LES CRÉATIONS SUR MESURE / PERSONNALISÉES

Pour toute demande de personnalisation et pour que les « Cailloux de Kiyou » puisse remplir avec satisfaction la prestation, il est nécessaire que le Client prenne contact avec Anne Jalibert-Fauré avant d’effectuer toute commande en ligne.

Concernant la personnalisation, le Client reconnaît que lors d’une demande de personnalisation d’une création réalisée par « Les Cailloux de Kiyou », cette personnalisation implique qu’elle a été conçue pour un Client et que cette création ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement du seul fait de ce caractère personnalisé.

Si le modèle est en stock et adapté au poignet, l’envoi peut se faire dans un délai allant de 72 heures à un maximum de 7 jours à l'adresse indiquée.

Chaque modèle présenté est unique les matières utilisées sont naturelles (à l'exception de la Collection les « Porte-Bonheur »), de ce fait chaque commande sur mesure ne peut être identique à une autre création que le Client a vu sur le site. La créatrice va se rapprocher au plus près d’une création qui a séduit le Client. Avant de confirmer votre commande, la créatrice, Anne Jalibert-Fauré vous communiquera par mail la photo de votre création pour que le Client ait un aperçu de la commande et qu’il puisse la valider.

Les délais d’envoi pour une création sur mesure sont habituellement de 2 à 3 semaines, si le délai de validation de la commande dans les 48 heures est respecté.

LES CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT SELON LES MODÈLES

Les créations de la Collection « les Porte-Bonheur », la Collection « Bracelets Ibiza », la Collection « Bracelets Aspen » pourront être reprises et remboursées.

En revanche, les Collections « Les Emblématiques », les « Tissages Déia », « Colliers » et « boucles d’oreille » ne seront ni reprises, ni remboursées, du fait de leur personnalisation et de la nature de la création.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées par « Les Cailloux de Kiyou » appartiennent à titre exclusif à « Les Cailloux de Kiyou ».

LA COMMANDE

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, accepté en cliquant à l’endroit indiqué les CGV, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété, le Client validera son mode de paiement pour confirmer définitivement sa commande.

Dès que le Client valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable.

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Le Client s’engage à lire attentivement les informations concernant la création (description, mode de fermeture, prix…) avant de passer la commande et de bien vérifier la commande (la référence du produit, le prix, adresse de livraison, les frais d’envoi).

« Les Cailloux de Kiyou » se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation. « Les Cailloux de Kiyou » ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation. Il aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque « Les Cailloux de Kiyou » reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée. Avant de procéder à l'achat des produits il sera demandé au Client de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

A l’issue de la commande et lorsque le Client aura validé son mode de paiement (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d'expiration et du cryptogramme), un récapitulatif de la commande du Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

Ce récapitulatif sera envoyé par e-mail au Client à l'adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

Dans le cas où une création serait indisponible au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, « Les Cailloux de Kiyou » ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à des dommages et intérêts. Si toutefois le paiement de la commande a été effectué par le Client, « Les Cailloux de Kiyou » s’engage à rembourser le Client du montant intégral de son achat et le Vendeur s’engage à prévenir par e-mail le Client de l’indisponibilité du produit dans les 48 heures.

Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'une création, « Les Cailloux de Kiyou » pourra proposer, dans la mesure du possible, au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, « Les Cailloux de Kiyou » fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.

LES PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le site de « Les Cailloux de Kiyou » sont en euros (€), dont TVA non applicable, selon art. 293B du CGI, hors frais d’emballage et de port. Les frais d’emballage et de port seront indiqués lors de la validation de la commande (pour connaître les frais de port appliqués se référer à la section « Livraison »). Pour toute commande faite depuis un autre pays, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.

Les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.

Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard). Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne seront pas considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la plateforme Squarespace en utilisant le système de sécurité SSL.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande au Vendeur soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : lescaillouxdekiyou@gmail.com.

Les données personnelles concernant le Client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

LA LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site lors de la confirmation de la commande, soit un délai de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la commande, et de 2 à 3 semaines lors des commandes spécifiques. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Si votre commande est urgente mentionnez-le par mail : lescaillouxdekiyou@gmail.com, Anne Jalibert-Fauré traitera votre commande en priorité.

S’il s’agit d’un cadeau, veuillez l’indiquer par mail et me préciser si le paquet cadeau doit rester ouvert à l’envoi pour pouvoir le voir avant de l'offrir.

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.

Le mode de livraison pratiqué est la Lettre Suivie uniquement pour la France métropolitaine, Andorre, Corse, Monaco (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi).

Pour tout autre mode de livraison souhaité (exemple par transporteur), veuillez nous contacter directement à l’adresse mail de « Les Cailloux de Kiyou » qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.

Adresse de contact : lescaillouxdekiyou@gmail.com

La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le Client. Dans le cas où la Lettre Suivie serait endommagée à la livraison, le Client doit vérifier l’état des créations commandées et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. « Les Cailloux de Kiyou » ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client. « Les Cailloux de Kiyou » s’engage à informer le Client par mail de l'évolution de sa commande (fabrication et expédition). « Les Cailloux de Kiyou » ne saurait être tenu responsable d'un quelconque aléa (retard de livraison) imputable à La Poste et aux transporteurs en charge de la livraison.

Les prix proposés comprennent l’emballage et l’envoi :

Il faut compter 3 à 4 jours d’acheminement vers la France Métropolitaine y compris Corse, Andorre, Monaco, sous réserve d’un bon fonctionnement des services postaux.

Prix envoi par lettre suivie

France Métropolitaine y compris Corse, Andorre, Monaco : 4,50 euros

Prix envoi par colissimo :

A destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre : 7,50 euros

A destination Outre-Mer 1 (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane, St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy) : 11 euros

A destination de la Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises : 13 euros

Union Européenne et Suisse : 14 euros
Pays de l'Europe de l'Est (hors UE, Suisse et Russie), Norvège, Maghreb. : 20 euros
Autres destinations hors (UE et Suisse) : 29 euros

Vous pouvez surveiller l’acheminement de votre expédition : http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

Les risques de l’envoi sont à la charge du Client à partir du moment où la Lettre suivie ou le Colissimo sont remis au transporteur :La Poste.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison.

À défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrées à la commande, expressément émises et formulées par le Client, par écrit et dans un délai de soixante-douze heures à compter de la livraison, les produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande (sans vice apparents).

Le Client joindra à ses réserves ou réclamations tous les justificatifs y afférents.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

LES CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT SELON LES MODÈLES / LE DROIT DE RÉTRACTATION

Les créations de la Collection « les Porte-Bonheur », la Collection « Bracelets Ibiza », la Collection « Bracelets Aspen » pourront être reprises et remboursées.

Le Client, lorsqu’il est consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des « créations personnalisées » ou « sur mesure ».

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.

Les produits renvoyés doivent l’être dans l’état où le Client les a reçus (exigé non porté) et dans son emballage d'origine à l’adresse indiquée lors de la commande.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Client sera remboursé, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception du colis par le Vendeur.

« Les Cailloux de Kiyou » demande au Client de retourner les articles par Colissimo ou Lettre Suivie à leur frais et leurs risques.

Dans le cas d’un retour d’articles en provenance d’un pays étranger, les éventuels frais de douanes seront également à la charge du Client.

Formulaire de rétraction

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande.

Pour cela, veuillez nous renvoyer ce formulaire par e-mail via notre formulaire de contact à l'adresse suivante :

IMPORTANT : En raison de mes déplacements professionnels, veuillez me contacter par mail ou bien téléphone que je puisse vous communiquer l ‘adresse à laquelle je peux réceptionner le courrier au moment donné.

Tel : 06 15 02 22 34

Adresse du Sud

Les Cailloux de Kiyou - Anne Jalibert

Service client

1 Ave de la côte Vermeille

66290 Cerbère

Adresse Région Parisienne

Les Cailloux de Kiyou - Anne Jalibert

8 bis rue Saint James

92200 Neuilly sur Seine

Adresse email : lescaillouxdekiyou@gmail.com

Siège social : 1 bis Rue Sainte Catherine 6000 PERPIGNAN

Je notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

- Référence article(s) | Désignation de l'article ou des articles | Quantité :

- Numéro de commande :

- Commandé(s) le :

- Reçu(s) le :

- Nom :

- Prénom :

- Adresse :

- Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Le formulaire de rétraction est disponible en téléchargement ici et peut être envoyé à l'adresse email suivante : lescaillouxdekiyou@gmail.com

A réception et sous réserve des présentes conditions de retour, le remboursement sera fait par recrédit de la carte bancaire débitée lors de l’achat du Client sur le site de « Les Cailloux de Kiyou » dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis par le Vendeur, hors frais d’expédition initiaux.

A défaut des conditions de retour, le colis sera réexpédié au Client à ses frais sans remboursement.

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les créations réalisées par « Les Cailloux de Kiyou » et les signes distinctifs (images, photographies, noms des collections) sont la propriété exclusive de « Les Cailloux de Kiyou ».

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des créations réalisées, techniques ou savoir-faire utilisés par « Les Cailloux de Kiyou » ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.

LES RÉPARATIONS ET LE SERVICE APRÈS-VENTE

« Les Cailloux de Kiyou » assure les réparations de ses créations sur demande par mail au : lescaillouxdekiyou@gmail.com.

Le Client pourra contacter « Les Cailloux de Kiyou » pour expliquer le problème rencontré et s'assurer du montant éventuel de la réparation à prendre en charge. Les frais d’envoi et de retour du bijou à réparer reste à la charge du Client. Les frais de réparation pourront être réglés par chèque ou par virement selon les modalités expliquées au Client par téléphone ou par mail.

FORCE MAJEURE

L'exécution par le Vendeur « Les Cailloux de Kiyou » de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de « Les Cailloux de Kiyou ».

« Les Cailloux de Kiyou » informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours ouvrés, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et « Les Cailloux de Kiyou » s’engage à procéder au remboursement total de la commande.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Le Client est informé que les données qu’il fournit sur le Site Internet font l’objet de traitements automatisés de données à caractère personnel.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 Janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition au traitement des données le concernant en contactant « Les Cailloux de Kiyou » par mail au : lescaillouxdekiyou@gmail.com ou par courrier en lettre simple.

LE RÈGLEMENT DES LITIGES ET LE DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès du site de « Les Cailloux de Kiyou » www.lescaillouxdekiyou.com sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit.